Les secteurs protégés, regards juridiques, fiscaux, opérationnels.

Publié le par Philippe André Royer

Journée de formation réflexion > Le 10 Septembre 2008 à la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales  -22 rue des Vignerons  - 94600 VINCENNES
Cette journée « Formation Réflexion » est à destination des élus et des techniciens des collectivités. Elle a pour objectif une meilleure prise en compte des secteurs protégés dans les actions des collectivités. Cette  rencontre portera sur la mise en place des secteurs protégés, le cadre  juridique, l’inventaire et la fiscalité associée.

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